... pour ces raisons, le Conseil d’État annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre

Depuis 2021, la loi permet de dissoudre une association ou un groupement de fait qui provoque à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens (1). Saisi par quatre organisations dissoutes, le Conseil d'État précise aujourd’hui le mode d’emploi de ces dispositions. Une dissolution est justifiée à ce titre si une organisation incite, explicitement ou implicitement, à des agissements violents de nature à troubler gravement l’ordre public. Peut constituer une telle provocation le fait de légitimer publiquement des agissements d’une gravité particulière ou de ne pas modérer sur ses réseaux sociaux des incitations explicites à commettre des actes de violence. Par ailleurs, il est aussi possible de dissoudre une association ou un groupement qui provoque ou contribue à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les personnes en raison notamment de leurs origines ou de leur identité (2). Après avoir apprécié le degré de gravité des provocations reprochées à ces quatre organisations, le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre mais confirme celles du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (dit « la GALE »), de l’Alvarium et de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI).