Réduction des droits d'enregistrement, de succession et de donation

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Réduction des droits d'enregistrement, de succession et de donation

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Ces nouvelles dispositions sont présentées en 1ère lecture.Réduction des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et uniqueDès le 1er janvier 2025, le taux des droits d’enregistrement applicable au bien immobilier destiné à devenir l’habitation propre et unique sera fortement réduit. Il passera de 12,5 % (taux ordinaire actuel) à 3 %.Cette mesure a pour but d'aider les jeunes adultes à acquérir un bien immobilier plus facilement.

Réduction des droits d'enregistrement, de succession et de donation