[Semaine:17] Proposition de loi pour la reconnaissance du genre à l'état civil - OUTrans - Association féministe d’autosupport trans
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Proposition de loi pour la reconnaissance du genre à l'état civil - OUTrans - Association féministe d’autosupport trans
https://www.outrans.org/proposition-de-loi-pour-la-reconnaissance-du-genre-a-letat-civil/
La sénatrice Mélanie Vogel a déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi visant à faciliter le changement de prénom et de mention de sexe à l’état-civil. OUTrans se félicite d’une telle initiative et espère qu’elle permettra à la France de rattraper son retard sur ses voisins européens. Les procédures de changement de […]
Post cree le : 2024-04-27 a 06H15mn46s GMT-Time