https://www.theguardian.com/world/2024/feb/10/fighting-the-smartphone-invasion-the-french-village-that-voted-to-ban-scrolling-in-public
Seine-Port is introducing restrictions on phone use in streets, shops and parks – but young people say there’s little else to do
Vous êtes partis si loin en oubliant l'essentiel : si législation il doit y avoir sur le sujet, et quelle que soit votre opinion là-dessus, ce n'est pas dans les pouvoirs d'une mairie. Ce genre de décision ne peut être prise qu'au niveau de l'État. Vous semblez croire qu'un maire est un mini-duc qui peut éditer ses mini-lois locales...
Ben non, c'est justement ce qui me choque.
Vous semblez croire qu’un maire est un mini-duc qui peut éditer ses mini-lois locales
C'est le cas : l'arrêté est pris. Il va sauter évidemment, mais en attendant il existe, et il va casser les couilles pour rien.
Ce n'est aucunement le cas. Un maire est un administrateur public, et ses pouvoirs sont définis précisément.
Avant que l'arrêté "saute" officiellement il est déjà nul et non avenu.
Tu en sais probablement plus que moi sur le sujet, mais justement, si ce maire était procédurier et chiant, est ce qu'il n'a pas le pouvoir de verbaliser ? (lui même ou la municipale)
Ca veut dire que même pour ceux qui savent être dans leur droit, le fric est prélevé le temps de se taper toutes les galères pour contester...
Un arrêté municipal n’a pas la possibilité de définir une sanction pécunière de type amende administrative. Séparation des pouvoirs.