La loi « immigration » contiendra une disposition permettant d’expulser un étranger sans qu’il ait commis d’infraction pénale, selon Olivier Véran
Open link in next tab
La loi « immigration » contiendra une disposition permettant d’expulser un étranger sans qu’il ait commis d’infraction pénale, selon Olivier Véran
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/18/loi-immigration-un-etranger-expulsable-sans-infraction-penale-selon-olivier-veran_6195193_3224.html
« Le but est de faire en sorte que quand une personne étrangère dans notre pays ne respecte pas les valeurs de notre République (…) », que celle-ci « ne soit pas contrainte de la conserver sur son territoire », a insisté le porte-parole du gouvernement.